• ©

  • ©

  • ©

  • ©

  • ©

Vidéothèque

 

Les députés PS ont écrit vendredi au procureur général de la Cour de cassation afin de saisir la Cour de Justice de la République dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais en visant la ministre de l'Economie Christine Lagarde, a indiqué samedi leur service de presse, confirmant une information du Monde.

 

Maître Christian Charrière-Bournazel est en colère - comme souvent: le président du Conseil national des barreaux, l'instance représentative des avocats, le fait savoir dans un éditorial envoyé ce vendredi à ses 55 000 confrères français. La raison de ce courroux? "La tyrannie de la suspicion" que feraient régner certains juges d'instruction sur sa profession, et qu'illustreraient les derniers rebondissements de l'affaire Tapie.

 

Les mots sont durs: "chasse aux sorcières", "outrage", "dogmatisme insupportable". En cause, notamment, les perquisitions effectuées aux domiciles et bureaux de Jean-Denis Bredin et Pierre Mazeaud, deux des trois arbitres qui ont accordé à l'ancien patron de l'OM des dommages et intérêts records pour clore son contentieux avec le Crédit Lyonnais.

 

Pire, selon l'ancien bâtonnier de Paris, ces perquisitions ont également visé les défenseurs du plaignant, qui "ont vu saisir leurs notes confidentielles et tout ce qui est couvert par le secret professionnel le plus absolu". Il tient à rappeler "les conditions strictes auxquelles il pouvait y être porté atteinte par la justice: ne peuvent être saisies que les lettres ou notes couvertes par le secret qui contiennent intrinsèquement des indices donnant à penser que l'avocat a pu participer à une infraction". "Ces principes ont été confirmés par la Cour d'appel et la Cour de cassation. Des juges aujourd'hui n'en ont cure", accuse-t-il.

 

Christian Charrière-Bournazel s'inquiète du retour d'une "guerre civile larvée", de ce qu'un "abîme est en train de se creuser à nouveau entre les juges professionnels et les praticiens libéraux".

 

Et de conclure, cinglant, que des "Fouquier-Tinville", pour qui "le libéral serait malsain tandis que le fonctionnaire serait pur", sont en train de sceller ainsi "notre déshonneur et notre ridicule".

 

 

Par Eric Mettout publié le 15/02/2013 sur le site Lexpress.fr (lien)

Publications juridiques

Contactez le cabinet

Où trouver le cabinet

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

GESTION DES COOKIES

CCB-Avocats vous a informé, dès votre visite sur son site, que la poursuite de la navigation impliquait votre consentement pour l’utilisation des cookies afin d’améliorer la navigation, les fonctionnalités du site et réaliser des statistiques de fréquentation du site.

Un cookie est un fichier informatique composé d’un ensemble de caractères qui trace votre navigation sur internet. Il est envoyé à votre terminal via votre navigateur.

Les cookies déposés par CCB-Avocats sont de plusieurs sortes :

- Les Cookies dits fonctionnels, concernent le fonctionnement du site afin d’en améliorer la navigation des internautes en mémorisant des informations et données antérieurement confiées par leurs soins (via l’inscription, ou la commande de services) et qui permettent notamment de faciliter leur accès à un espace privé, leur authentification, l’identification de leur session.

- Les Cookies analytiques permettent à CCB-Avocats de mesurer l’audience et la fréquentation du site. Ils permettant de comptabiliser, par exemple, le nombre de visiteurs à des fins statistiques, comptabiliser le nombre de pages que vous avez consultées, ou de visualiser comment vous vous déplacez sur le site CCB-Avocats afin d’en améliorer les fonctionnalités. Des cookies sont également « implantés » pour permettre de déterminer la performance des publicités de CCB-Avocats sur des sites tiers et notamment sur les réseaux sociaux. Ils permettent à CCB-Avocats de connaître la source de la publicité qui vous a conduit à venir sur le site de CCB-Avocats

- Il est également possible que des cookies de tiers soient implantés pour permettre par exemple, le paiement en ligne.

 

Modalités de refus et/ou suppression des cookies:

Vous avez plusieurs options pour gérer les cookies en paramétrant votre navigateur.

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible d’altérer votre navigation sur le site de CCB-Avocats. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Vous pouvez à tout moment refuser l’enregistrement des cookies ou supprimer les cookies qui ont été « implantés ».

Le refus ou la suppression des cookies dépend de votre navigateur que vous devez paramétrer selon le cas, en suivant les instructions qui sont données sur les liens ci-après:

Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Internet explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.htm

Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies